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Donner procuration ou voter par correspondance
En bref
Vous ne pourrez pas assister à l'assemblée ? Deux solutions : donner pouvoir à quelqu'un qui votera pour vous, ou voter par correspondance dès maintenant. Les deux se font en ligne, et se ferment à l'ouverture de l'assemblée.
🤲Donner pouvoir
Vérifiez d'abord que votre mode de participation est bien « Je donne pouvoir avec ou sans intention de vote » — libellé « Je donne procuration… » sur le portail québécois. Le bloc « Participation », en haut de votre espace, affiche votre mode actuel.
La démarche se déroule ensuite en trois étapes, sous le titre « Mon pouvoir ».
1. Choisir à qui vous donnez pouvoir
Deux possibilités :
| Votre choix | Pour qui |
|---|---|
| « Je donne pouvoir à un copropriétaire ou au président de séance » | Une personne qui participe déjà à votre assemblée |
| « Je donne pouvoir à une personne extérieure » | Un « Tiers non propriétaire », absent de la liste |
Cliquez sur « Suivant ».
2. Désigner votre mandataire
Si vous avez choisi un copropriétaire, l'écran « Désignation du mandataire » vous propose :
- « Je donne pouvoir au président de séance », à cocher si vous préférez lui confier votre voix ;
- « Sélectionner un copropriétaire à mandater » ;
- « Sélectionner un suppléant (optionnel) » — il prendra le relais si votre premier choix refuse.
Un mandataire grisé, suivi de « quota atteint », ne peut plus recevoir de pouvoir : la loi plafonne le nombre de pouvoirs qu'une même personne peut porter. Choisissez quelqu'un d'autre.
Si vous avez choisi une personne extérieure, renseignez son « Nom / Raison sociale » et son « Email » — les deux sont obligatoires. Le champ « Représenté par » ne sert qu'aux sociétés. Cette personne recevra un courriel lui permettant d'accepter ou de refuser.
Cliquez sur « Suivant ».
3. Signer votre pouvoir
L'écran « Valider mon pouvoir » vous laisse le choix :
- « Joindre votre pouvoir signé » — vous avez rempli et scanné le formulaire papier reçu dans votre convocation. Cliquez sur « Importer un document ».
- « Générer un document à signer en ligne » — agconnect produit le document et vous le faites signer directement à l'écran.
Vous pouvez enregistrer vos intentions de vote une fois la démarche terminée, dans la carte « Intentions de vote ». Elles sont visibles par votre mandataire pendant l'assemblée, mais ne remplacent pas son vote : c'est lui qui décide.
Suivre et annuler
La carte « Récapitulatif de ma participation » affiche le nom et l'adresse de courriel de votre mandataire, et l'état de votre demande : « Attribuée », « En attente d'acceptation », « En attente d'attribution » ou « Rejetée ».
Deux boutons y restent disponibles tant que l'assemblée n'est pas clôturée : « Télécharger le formulaire de pouvoir » et « Annuler le pouvoir ».
✅Accepter ou refuser un pouvoir
Quelqu'un vous a désigné comme mandataire ? Vous en êtes averti par courriel, et une carte « Vous avez 1 pouvoir » — ou « Vous avez N pouvoirs » — apparaît sur votre espace.
| Votre choix | Ce qui se passe |
|---|---|
| « Refuser » | Le mandant est prévenu par courriel. Son suppléant, s'il en a désigné un, prend le relais |
| « Accepter » | Le mandant est prévenu par courriel, et vous porterez sa voix |
Si plusieurs demandes vous parviennent, les boutons « Tout accepter », « Tout refuser » et « Tout révoquer » vous évitent de les traiter une par une.
Accepter vous engage à participer. Vous ne pourrez plus voter par correspondance ni donner vous-même pouvoir à quelqu'un d'autre.
Avant l'assemblée, un sélecteur « Pouvoir pour » apparaît au-dessus des résolutions : il vous permet d'enregistrer les intentions de vote de chaque mandant. Le jour J, vous recevez un bulletin par pouvoir.
✉️Voter par correspondance
Vérifiez d'abord que votre mode de participation est bien « Vote par correspondance ».
1. Sélectionnez vos votes pour chacune des résolutions, puis cliquez sur « Enregistrer et transmettre »
Si des résolutions n'ont pas reçu de réponse, un avertissement vous le signale : vous pouvez malgré tout « Transmettre quand même ».
2. Renseignez votre adresse postale, signez, puis cliquez sur « Valider et transmettre »
La fenêtre demande votre « Mon adresse postale » — l'adresse, le code postal et la ville sont obligatoires — puis votre signature, tracée à l'écran.
Votre formulaire est enregistré : la carte de récapitulatif affiche « Enregistré », avec la date et le détail de vos votes.
Après coup
- Vous vous êtes trompé ? Cliquez sur « Annuler l'enregistrement » et ressaisissez vos votes.
- Vous voulez une trace ? Cliquez sur « Imprimer mon bulletin de vote » pour télécharger le PDF de votre formulaire.
Le vote par correspondance peut fermer avant l'assemblée. Selon le réglage retenu pour votre assemblée, la saisie se ferme trois jours avant la date de l'assemblée. Passé ce délai, l'écran affiche : « Les votes par correspondance sont clos, votre assemblée générale aura lieu dans moins de 3 jours. »
Vous changez d'avis et souhaitez finalement participer ? Pour récupérer votre droit de vote en séance, annulez votre enregistrement, puis changez votre mode de participation depuis le bloc « Participation ».
Mise à jour le 2 septembre 2026
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