⚖️
Créer une entité juridique
En bref
L'entité juridique, c'est la copropriété (ou l'association, la société…) pour laquelle vous allez tenir des assemblées. Elle se crée une fois, et sert ensuite à toutes ses assemblées. Plusieurs de ses réglages se figent dès sa première assemblée : cette page dit lesquels.
🆕Créer l'entité
- Ouvrez « Entités juridiques », dans le menu de gauche.
- Cliquez sur « Créer une entité juridique », en haut à droite.
Le formulaire s'ouvre sur une colonne d'onglets, à gauche : « Général », « Options », « Clés », « Note », et « Dématérialisation des courriers » si votre société a configuré ses modes d'envoi. Le bouton « Sauvegarder » vaut pour tous : vous pouvez passer de l'un à l'autre avant d'enregistrer.
📝L'onglet « Général »
Le premier champ est « Nom de l'entité juridique ». À sa droite, « Gestionnaire » est la liste des personnes de votre société à qui attribuer l'entité.
Vous ne voyez pas le champ « Gestionnaire » ? Il n'apparaît qu'aux gestionnaires. Un assistant crée l'entité, et elle lui reste attribuée jusqu'à ce qu'un gestionnaire la réattribue.
Suivent le « Numéro national d'identification » — intitulé « Numéro BCE » sur une entité belge —, la « Date d'échéance du mandat », le « Code de facturation » — dix caractères au plus — et l'adresse de l'entité.
⚙️L'onglet « Options »
L'onglet « Options » rassemble les réglages qui dépendent de la nature de l'entité. Ce sont eux qui déterminent les règles de vote et les documents proposés.
La forme juridique
La liste « Type d'entité juridique » ne propose que les formes du ou des pays ouverts sur votre plateforme, regroupées par pays. Chaque ligne se lit « forme (pays) » — par exemple « Copropriété (France) ».
| Pays | Formes proposées |
|---|---|
| 🇫🇷 France | Copropriété · Association · Société · ASL · ARIE · AFUL · GRIE |
| 🇧🇪 Belgique | Copropriété |
| 🇱🇺 Luxembourg | Copropriété |
| 🇨🇦 Canada | Syndicat · Association · Compagnie |
Ce choix a une conséquence directe. Le cadre « Type de majorités disponibles », à droite de la liste, se remplit tout seul avec les majorités de la forme choisie, et se met à jour à chaque changement. Vous n'avez pas à les configurer.
Ce que l'entité autorise
Quatre listes Oui / Non commandent ce qui sera proposé aux copropriétaires, assemblée après assemblée :
| Le réglage | Ce qu'il ouvre |
|---|---|
| « Pouvoir digital autorisé » | Le pouvoir donné en ligne, depuis l'espace du copropriétaire |
| « Pouvoir autorisé » | Le pouvoir, quelle qu'en soit la forme — sans lui, aucun pouvoir n'est proposé |
| « Présentiel autorisé » | La présence physique en séance |
| « Vote par correspondance autorisé » | Le vote transmis avant la séance |
🔑L'onglet « Clés »
« Clés multiples autorisées », dans l'onglet « Options », décide de la suite. Sur Non, l'entité n'a qu'une clé et les champs d'ajout ne servent pas.
Les clés elles-mêmes vivent dans l'onglet « Clés » :
- « Clé principale » désigne celle sur laquelle vote l'ensemble des copropriétaires. La clé par défaut s'y affiche sous le libellé « charges générales ».
- « Clés » contient les clés existantes.
- « Nouvelles clés à ajouter (séparées par des virgules) » sert à en ajouter.
La virgule est le seul séparateur. C'est elle qui permet à agconnect de distinguer les clés les unes des autres — un point-virgule ou un retour à la ligne produit une seule clé au nom très long.
Un exemple concret
une copropriété comprend deux bâtiments, A et B. Le copropriétaire du bâtiment A vote sur la clé principale et sur la clé de son bâtiment. Vous créez donc une clé « Bâtiment A » et une clé « Bâtiment B ». L'écran de saisie des copropriétaires, onglet « Clés et unités », fait alors apparaître un champ par clé : « charges générales », « Bâtiment A » et « Bâtiment B ».
Repasser « Clés multiples autorisées » sur Non efface les clés. L'entité revient à sa seule clé principale, et les clés supplémentaires sont perdues.
👥Le registre des personnes
Chaque entité juridique porte son registre : le répertoire permanent de ses copropriétaires, indépendant des assemblées. On l'ouvre depuis la fiche de l'entité, par l'onglet dont l'intitulé suit la forme juridique — « Liste des copropriétaires » sur une copropriété, « Gérer la liste des membres » sur une association, « Gérer le registre » ailleurs.
C'est lui qui évite de ressaisir la même liste à chaque AG. La fiche d'une personne se remplit en deux onglets.
« Général » porte son identité et ses coordonnées :
- son « Nom / Raison sociale », et « Représenté par » s'il s'agit d'une société ;
- son « Email » et son « Téléphone » ;
- son adresse postale complète ;
- son « Collège », si la forme juridique de l'entité en admet.
« Clés et unités » porte ses droits de vote : le « N° unité », puis un champ par clé de charges de l'entité — celui de la clé principale s'intitule « charges générales ».
Le registre s'alimente à la main, personne par personne, ou par import d'un fichier — le même chemin que pour les participants d'une assemblée.
Les modes de délivrance
Trois réglages d'envoi commandent par quelle voie partent les courriers :
| Le réglage | Ce qu'il commande |
|---|---|
| « Convocation » | Par quelle voie cette personne reçoit sa convocation |
| « PV à notifier » | La voie du procès-verbal pour les opposants et défaillants |
| « PV hors à notifier » | La voie du procès-verbal pour tous les autres |
Ils se posent à deux niveaux, et l'onglet « Dématérialisation des courriers » qui les porte n'apparaît que si votre société a configuré ses modes d'envoi.
- Sur l'entité juridique, ils proposent un choix supplémentaire, « Méthode définie au niveau de la société ». C'est la valeur à laisser en place dans le cas courant : l'entité suit alors la société, et continue de la suivre si celle-ci change de mode d'envoi.
- Sur chaque personne du registre, le choix est obligatoire — il n'y a pas de valeur « hériter ». On ne descend donc à ce niveau que pour les copropriétaires qui font réellement exception.
⚖️Les collèges et leur droit de véto
Certaines formes juridiques — les ARIE, les GRIE — répartissent les votants en collèges. Les collèges se déclarent dans « Ma société », onglet « Collège », puis s'attribuent personne par personne dans le registre.
Un collège peut faire tomber une résolution à lui seul. C'est un droit de véto : quand un collège l'exerce, le procès-verbal porte la mention « Le collège X a exercé son droit de véto sur la présente résolution. La résolution est rejetée et sera reportée à la prochaine assemblée générale » — ou « … et sera reportée au prochain conseil de gestion » sur un GRIE. Le vote des autres collèges ne rattrape pas.
L'onglet « Collège » n'apparaît que s'il sert. Tant qu'aucune de vos entités n'a une forme juridique qui admet des collèges, l'onglet reste absent de « Ma société ».
🔒Ce qui se fige à la première assemblée
Dès que l'entité porte une assemblée, un message en tête de l'onglet vous prévient : « Cette entité juridique contient au moins 1 assemblée, les paramètres ci dessous ne sont plus éditables ». Les champs concernés apparaissent grisés.
| Le réglage | Il se fige… |
|---|---|
| « Type d'entité juridique » | dès la première assemblée, quel qu'en soit l'état |
| « Pouvoir autorisé » | dès la première assemblée |
| « Clés multiples autorisées » | dès la première assemblée |
| « Clés » | dès la première assemblée |
| « Présentiel autorisé » | dès qu'une assemblée a été convoquée |
| « Vote par correspondance autorisé » | dès qu'une assemblée est en « Ouverture » ou « En cours », ou qu'une assemblée convoquée est ouverte au vote par anticipation |
« Nouvelles clés à ajouter » reste utilisable : ajouter une clé est permis à tout moment, même sur une entité qui a déjà tenu des assemblées.
Une forme juridique choisie est définitive. Elle commande les majorités applicables, et la changer après coup fausserait rétroactivement les votes déjà comptés. Une entité créée sur la mauvaise forme se recrée ; elle ne se corrige pas.
💾Sauvegarder
N'oubliez pas de sauvegarder pour finaliser la création de votre entité juridique.
Updated on September 02, 2026
Contact us
Our team will reply to you du lundi au vendredi — 🇫🇷 de 9 h à 22 h · 🇨🇦 de 9 h à 21 h, et 17 h le vendredi.