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Pouvoirs et votes par correspondance
En bref
Entre la convocation et le jour J, deux choses vous arrivent : des pouvoirs et des formulaires de vote par correspondance. Cette page explique comment les enregistrer, et pourquoi il ne faut pas attendre la veille.
🤝L'onglet « Pouvoirs »
Tout ce qui concerne les pouvoirs d'une assemblée se pilote depuis son onglet « Pouvoirs », organisé en deux sous-onglets.
| Le sous-onglet | Ce qu'il contient |
|---|---|
| « En cours » | Les pouvoirs vivants — un par copropriétaire au plus |
| « Historique » | La trace chronologique de ce qui est tombé : refus, révocations, transferts au suppléant |
Lire l'onglet « En cours »
Le tableau donne, pour chaque ligne, le mandant, le mandataire, le statut et la date. Une liste déroulante, en haut à gauche, filtre par statut et affiche le compte de chacun — c'est le tableau de bord le plus rapide de la préparation :
| Le filtre | Ce qu'il isole |
|---|---|
| « Tous » | Tous les pouvoirs en cours |
| « En attente d'attribution » | Le mandant a donné, personne n'est encore désigné |
| « Attribuée » | ✅ Le mandataire est désigné et a accepté |
| « Président de séance » | Le mandant a confié sa voix au président, qui sera connu à l'ouverture |
| « À attribuer à l'ouverture » | Le pouvoir est conservé sans mandataire, à attribuer le jour J |
Le champ de recherche cherche à la fois dans le mandant et dans le mandataire.
« En attente d'attribution » et « À attribuer à l'ouverture » ne sont pas comptabilisés en l'état. Ce sont les deux filtres à ouvrir dans les jours qui précèdent : chacun est une voix qui ne comptera pas si personne ne s'en occupe.
Lire l'onglet « Historique »
Chaque ligne porte son motif de sortie :
| Ce que vous lisez | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| « Refusé » | Le mandataire désigné a refusé |
| « Révoqué » | Le pouvoir a été retiré, par le mandant ou par vous |
| « Transféré au suppléant » | Le premier mandataire a refusé, et le suppléant désigné a pris le relais |
L'origine est indiquée aussi : « Attribution gestionnaire » quand c'est vous qui l'avez posé, « Pouvoir attribué au cours de l'assemblée » quand il est né en séance.
➕Attribuer un pouvoir vous-même
Le bouton « Attribuer un pouvoir », en haut à droite de l'onglet, n'apparaît qu'une fois l'assemblée convoquée. C'est par lui que passent les pouvoirs reçus par courriel ou par la poste.
- Cliquez sur « Attribuer un pouvoir ».
- Désignez le mandant — celui qui donne sa voix — puis le mandataire qui la portera.
- Sauvegardez.
Sur une ligne déjà présente, « Attribuer un mandataire » fait la même chose pour un pouvoir resté sans destinataire, et « Gérer le pouvoir » ouvre son « Détail du pouvoir » — dates d'attribution et d'acceptation, type, document signé.
Un pouvoir que vous attribuez n'attend pas d'acceptation. Contrairement à celui qu'un copropriétaire donne depuis son espace, il est actif dès que vous l'avez enregistré : le mandataire en est simplement informé.
🗳️Saisir les intentions de vote d'un mandant
Depuis la ligne d'un pouvoir, vous pouvez enregistrer les consignes de vote que le mandant vous a transmises — par courrier, par téléphone, ou sur son formulaire papier.
Elles sont visibles par le mandataire pendant l'assemblée, résolution par résolution.
Une intention n'est pas un vote. Elle s'affiche au mandataire, qui reste libre de voter autrement : c'est lui qui décide, et c'est son geste qui compte.
🚧Le piège à connaître
« Pouvoir non finalisé » veut dire qu'il n'existe pas. Un copropriétaire qui a commencé la démarche sans la terminer — sans désigner de mandataire, ou sans signer — apparaît avec cette mention. Sa voix n'est portée par personne, et le jour J il lit : « Vous n'avez pas désigné de mandataire avant l'ouverture de l'assemblée. Changez votre mode de participation pour entrer dans la salle. » Appelez-le.
✉️Enregistrer un vote par correspondance
Le vote par correspondance dépend de la forme juridique de l'entité, pas de votre pays. Il est ouvert à toutes les formes françaises, ainsi qu'aux associations et aux compagnies canadiennes. Il ne l'est pas pour un syndicat canadien, ni pour une copropriété belge ou luxembourgeoise : dans ces cas, le mode de participation n'est pas proposé.
Un copropriétaire vous a renvoyé son formulaire papier ? Vous l'enregistrez à sa place, en vous connectant sur son profil.
1. Ouvrez l'assemblée, puis l'onglet « Participants »
2. Trouvez le participant concerné
Le champ « Recherche rapide » cherche sur la ligne entière. Pour un tri plus fin, cliquez sur « Filtres » : vous pouvez chercher par nom et prénom, par courriel ou par identifiant. Puis cliquez sur « Rechercher ».
3. Cliquez sur « Se connecter en tant que », dans la colonne « Actions »
4. Choisissez la participation « Vote par correspondance », puis sauvegardez
5. Reportez ses choix de vote, puis cliquez sur « Enregistrer et transmettre »
6. Signez le formulaire dans l'encadré prévu, puis cliquez sur « Valider et transmettre »
7. Vérifiez le bordereau jaune
Le vote est bien enregistré une fois le bordereau jaune affiché à votre écran. Sans lui, la saisie n'est pas allée au bout.
Refermez la session du participant. Cliquez sur « Fermer la connexion », dans le bandeau qui porte son nom, pour revenir à votre propre compte. Tant que vous ne le faites pas, vous continuez d'agir en son nom.
🔍Le contrôle à ne pas oublier
Un vote par correspondance non validé n'est pas comptabilisé le jour de l'assemblée, et un pouvoir non accepté non plus. Vérifiez-les régulièrement : voir Les points à vérifier avant l'assemblée.
Aktualisiert am 2. September 2026
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